Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires pour tout professionnel vendant des produits ou services à des consommateurs ou à d’autres professionnels. Elles régissent l’ensemble de la relation commerciale : prix et modalités de paiement, délais et conditions de livraison, politique de retour et droit de rétractation (14 jours pour les ventes en ligne B2C), garanties légales et commerciales, responsabilités et litiges. Des CGV absentes ou incomplètes exposent à des sanctions de la DGCCRF et fragilisent juridiquement votre activité en cas de contentieux client. Ce générateur de CGV produit un document complet adapté à votre activité : vente de produits physiques, vente de services, vente en ligne, prestations intellectuelles ou formations. Il distingue le régime B2C (protections renforcées pour le consommateur) et B2B (plus de liberté contractuelle). Renseignez vos informations commerciales (prix, délais, modes de paiement, zones de livraison…) et obtenez des CGV personnalisées et conformes au Code de la Consommation, prêtes à publier sur votre site.