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Générateur de déclaration d’accessibilité (RGAA)

Conformité simplifiée

La politique de confidentialité, un document indispensable

La déclaration d’accessibilité est un document réglementaire obligatoire pour les organismes soumis au RGAA. Elle doit être publiée sur le site concerné et mentionner : le taux de conformité global au RGAA, les non-conformités identifiées, les dérogations accordées (charge disproportionnée, contenus tiers…), les technologies utilisées, les environnements de test, la date de l’audit, et les voies de recours ouvertes aux utilisateurs. Sa rédaction peut sembler complexe, mais ce générateur la rend accessible à tous. Renseignez les résultats de votre audit RGAA (réalisé avec notre checklist interactive ou avec un auditeur certifié), identifiez les non-conformités et dérogations, précisez vos contacts et procédures de recours — le texte complet de votre déclaration est généré automatiquement, conforme au format recommandé par le RGAA et prêt à copier-coller sur votre site. Un outil indispensable pour les organismes publics, collectivités, ESS et entreprises soumises à l’obligation d’accessibilité.

Générateur Déclaration d’Accessibilité RGAA Gratuit — Idéalternative
Guillaume Vaslin, Consultant digital — https://idealternative.fr
Comment ça fonctionne ? Parcourez les 6 étapes. Les champs marqués * correspondent aux informations attendues dans une déclaration d’accessibilité RGAA (modèle officiel). À la fin, cliquez sur Générer pour obtenir votre texte prêt à publier.
Sauvegarde locale (RGPD) — Vos données sont enregistrées automatiquement dans votre navigateur (localStorage). Elles ne quittent jamais votre appareil, ne sont transmises à aucun serveur et ne font l’objet d’aucun traitement externe. Elles sont conservées jusqu’à votre suppression manuelle ou la réinitialisation du navigateur. .
0 %
🧭 Service en ligne concerné
L’URL affichée dans la déclaration doit pointer vers le service concerné.
Le modèle officiel mentionne la version du RGAA évaluée.
La déclaration doit être mise à jour au minimum une fois par an et après chaque évolution significative du service.

Le modèle officiel de déclaration d’accessibilité prévoit notamment : état de conformité, résultats de l’audit, contenus non accessibles (dont dérogations), retour d’information & contact, et voies de recours. Le générateur suit cette structure.

✅ État de conformité
La formulation « conforme / conformité partielle / non conforme » correspond au modèle officiel.
Laissez vide pour utiliser la formulation standard.

Important : le niveau affiché doit être le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service à la norme de référence. La déclaration est liée à un audit (interne ou externe), ou à une auto-évaluation structurée.

🧪 Audit & résultats des tests

Périmètre audité : décrivez ce qui a été réellement testé (pages, parcours, gabarits, fonctionnalités).

  • Exemple e‑commerce : “Accueil, catégories, fiche produit, panier, tunnel de commande, compte client, pages légales”.
  • Exemple site vitrine : “Accueil, services, contact, blog (1 gabarit article), modèle page standard”.

% de critères respectés : c’est l’indicateur principal du modèle (sur la base des critères évalués sur le périmètre).

Taux moyen de conformité (facultatif) : utile si vous calculez aussi un score moyen sur plusieurs pages / gabarits.

Environnements / outils de test : mentionnez au minimum navigateurs + lecteurs d’écran + outils d’analyse.

  • Navigateurs : Chrome 122+, Firefox 123+, Safari 17+ (desktop + mobile si pertinent)
  • Lecteurs d’écran : NVDA 2024.1 (Windows/Firefox), JAWS 2024 (Windows/Chrome), VoiceOver macOS Sonoma (Safari), TalkBack (Android/Chrome), VoiceOver iOS 17 (Safari)
  • Outils d’analyse : axe DevTools, WAVE, Lighthouse, Colour Contrast Analyser (Paciello Group), HeadingsMap, Landmark navigation
  • Tests indispensables : navigation clavier seul (Tab/Shift+Tab/Entrée/Espace/Échap), zoom 200%, mode contraste élevé, désactivation CSS
Le modèle officiel indique que cette information est facultative.

Une auto-évaluation peut être pertinente si elle est documentée (périmètre, critères testés, preuves, résultats). Ce générateur vous aide à formaliser ces éléments — mais ne remplace pas un audit expert quand il est requis.

Un “audit complet” (RGAA) ne peut pas être réalisé uniquement depuis un fichier HTML côté navigateur : il faut analyser le DOM, des parcours, des contenus, et souvent exécuter des tests manuels. En revanche, vous pouvez intégrer un module d’aide à l’audit (pré-checks, liste de pages, export, scoring) via un service serveur (ex : pa11y / axe-core).

Pourquoi un serveur ? Le navigateur est bloqué par la politique de sécurité (CORS) pour “scanner” n’importe quel site. Un serveur (ou worker) peut récupérer les pages, exécuter un moteur (axe/pa11y/Lighthouse), et renvoyer un rapport.

  • Backend minimal : endpoint /audit?url=… qui lance un scan (pa11y/axe) et renvoie JSON.
  • Frontend : champ URL + bouton “Lancer l’audit” + affichage des issues + export.
  • À garder en tête : RGAA = tests automatiques + tests manuels + preuves.
🚫 Contenus non accessibles & dérogations

Listez ici ce qui n’est pas accessible (non-conformités), et ce qui relève d’une dérogation (charge disproportionnée) ou d’un contenu exempté.

Objectif : permettre à l’utilisateur de comprendre ce qui n’est pas accessible, pourquoi, et quelle solution existe (ou quand elle arrive).

1) Non‑conformités : listez les problèmes réels observés + où ils se produisent.

  • “Sur la page Contact, certains champs n’ont pas d’étiquette associée (label).”
  • “Le bouton ‘Ajouter au panier’ n’est pas atteignable au clavier sur mobile.”
  • “Contraste insuffisant du texte sur fond orange dans l’en‑tête (menu).”

2) Dérogations (charge disproportionnée) : à utiliser avec parcimonie, en expliquant le contexte.

  • “Bibliothèque de PDF anciens (2015–2019) : reprise complète disproportionnée au regard des ressources ; conversion progressive en cours.”

3) Contenus exemptés : contenus qui entrent dans un cas d’exemption (ex : contenus de tiers non contrôlés, archives, etc.).

  • “Lecteur vidéo tiers intégré, non modifiable, non financé et hors contrôle éditorial.”

4) Alternatives accessibles : indiquez ce que vous proposez en attendant la correction.

  • “Sur demande, fourniture d’un document en HTML accessible.”
  • “Accompagnement téléphonique pour finaliser une commande.”

Astuce : si vous avez un plan d’actions, faites le lien (“corrections prévues T2 2026 : contrastes + navigation clavier”).

Restez factuel : “ce qui bloque”, où, et sur quelles pages / composants.
📨 Retour d’information, contact & plan d’amélioration
Laissez vide : une version standard est générée à partir de vos coordonnées.

Ce champ peut pointer vers votre schéma pluriannuel et/ou un plan d’actions (même simple) : objectifs, priorités, échéances.

  • Exemple court : “T2 2026 : corriger contrastes + focus clavier ; T3 2026 : formulaires (labels, erreurs) ; T4 2026 : PDF prioritaires.”
  • Exemple avec liens : “Schéma pluriannuel : https://… ; Plan 2026 : https://… (tickets / backlog + dates).”

Plus c’est concret (quoi / quand / sur quoi), plus votre déclaration est crédible.

Le modèle officiel cite souvent schéma pluriannuel + plan d’actions (si vous en avez un).
📄 Générer la déclaration
⚠️ Champs requis manquants :
    📄 Votre Déclaration d’accessibilité — prête à publier
    







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⚠️ Texte généré à partir du modèle officiel de déclaration d’accessibilité. Pensez à publier ce contenu sur une page dédiée et à le maintenir à jour.