Générateur de CGV

Générateur de CGV — Idéalternative

Comment ça fonctionne ? Parcourez les 7 étapes. Les champs marqués * sont indispensables pour produire des CGV cohérentes. À la dernière étape, cliquez sur Générer : vous obtenez un texte structuré, prêt à copier-coller dans votre page CGV (WordPress, PrestaShop, Shopify…).

⚠️ Les CGV sont un document contractuel : ce générateur fournit une base sérieuse, mais ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre activité.

🧭 Cadre des CGV

Votre activité principale *

Les CGV ne sont pas identiques selon ce que vous vendez :

Produits physiques : livraison, transfert des risques, retours, garanties « biens ».
Services : planning, obligations, réception, annulation.
Numérique : modalités d’accès, compatibilité, droit de rétractation (souvent avec renonciation).
Abonnement : renouvellement, résiliation, suspension, facturation.

Votre clientèle *

La médiation de la consommation et les règles de rétractation concernent surtout le B2C.

Canal de vente *

Nom du site / marque *

URL du site *

🏢 Informations vendeur / prestataire

Dénomination sociale / Nom commercial *

SIRET *

TVA intracommunautaire (si assujetti)

Adresse (siège / établissement) *

À défaut, mettez l’adresse de domiciliation professionnelle.

E-mail de contact *

Téléphone *

Horaires / modalités de support (recommandé)

Clause B2B spécifique (facultatif)

Pour du B2B, vous pouvez renforcer la clause de paiement et la compétence juridictionnelle.

🧾 Offre & commande

Description de l’offre *

Une phrase suffit, mais soyez concret (cela cadre le contrat).

Processus de commande *

Compte client *

Acceptation des CGV *

Preuve d’acceptation (recommandé)

Disponibilité / stock (si produits)

💳 Prix & paiement

Prix affichés *

Devise *

Moyens de paiement acceptés *

Ne cochez que ce que vous acceptez réellement.

Exigibilité *

Acompte (%) *

Condition d’acompte *

Indiquez un acompte réaliste : en services, 30–50% est fréquent.

Délai de paiement (jours) *

En B2B, préciser les pénalités et l’indemnité forfaitaire peut être utile.

📦 Livraison / exécution

Mode de livraison *

Délai indicatif *

Zone de livraison *

Frais de livraison *

Délai d’exécution (services) *

Indiquez un point de départ clair (paiement, réception des éléments, validation du devis…).

Accès au numérique *

Clause de force majeure *

⚖️ Rétractation, garanties & litiges

Droit de rétractation (B2C) *

Standard : en B2C, vente à distance = 14 jours, sauf exceptions.
Renonciation : possible si le client demande l’exécution immédiate d’un service ou l’accès immédiat à un contenu numérique (avec information préalable).
Non applicable : notamment B2B, présentiel, sur-mesure, ou exceptions prévues.

Frais de retour (produits) *

Garanties / SAV (selon votre offre) *

Garantie légale de conformité (B2C, biens et/ou numérique)

Garantie des vices cachés (vente)

Garantie commerciale (facultative)

Médiation de la consommation (B2C) (si vous vendez à des particuliers)

Nom du médiateur *

Site web *

Adresse du médiateur *

Droit applicable *

Clauses complémentaires (facultatif)

✅ Générer vos CGV

Vérifiez les champs essentiels, puis cliquez sur le bouton ci-dessous.

⚠️ Champs manquants :

📋 Vos CGV — prêtes à copier

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⚠️ Avertissement : Ce générateur fournit une base contractuelle générale. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé (activité, produits, restrictions, fiscalité, assurance, clauses métier…).