Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent le cadre contractuel entre un éditeur de service en ligne et ses utilisateurs. Elles précisent les règles d’accès et d’utilisation du service, les droits et obligations de chacun, les limitations de responsabilité, les conditions de résiliation et les modalités de modification des conditions. Si les CGU ne sont pas systématiquement obligatoires, elles sont fortement recommandées pour tout site proposant des fonctionnalités utilisateur (inscription, compte, téléchargement, forum…) et constituent un rempart juridique en cas de litige. Ce générateur de CGU vous permet de créer des conditions générales d’utilisation adaptées à votre type de service : site vitrine, site e-commerce, application mobile, plateforme SaaS, service éducatif. Les sections générées couvrent l’objet du service, les conditions d’accès et d’inscription, les droits et obligations des utilisateurs, les règles de contenu accepté, la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité, la loi applicable et les coordonnées de contact. Le texte est personnalisé selon vos réponses et immédiatement utilisable.
Générateur de CGU Gratuites — Conditions Générales d’Utilisation — Idéalternative
Générateur de CGU
Conditions Générales d’Utilisation — Site web, SaaS, application mobile
v1.0.0
1
Site & éditeur
2
Service
3
Clauses
4
Générer
0 %
🌐 Informations sur l’éditeur et le site
Les CGU définissent les règles d’utilisation du service. Elles protègent l’éditeur et informent les utilisateurs de leurs droits et obligations.
⚙️ Description du service
⚖️ Clauses et options
📄 CGU générées
Texte
HTML
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